Conditions Générales de Vente

Le Carrousel Formation se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie du contenu de ce document qui régit nos conditions générales de vente. La dernière version disponible sur le site www.lecarrouselformation.ch supprime automatiquement la précédente.

Toute offre est soumise à conditions et doit être validée par la direction. Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses.

Le formulaire d’admission en ligne, doit être dûment rempli pour que le dossier puisse être validé. En acceptant les conditions générales de vente ci présentes lors de la procédure d’admission, le demandeur s’engage à suivre la formation sélectionnée et à payer le montant indiqué (frais d’admission/dossier et cours). Le Carrousel Formation s’autorise le droit d’organiser un entretien et/ou un test d’aptitudes et peut refuser une inscription sans avoir à le justifier. Un curriculum vitae actualisé doit être annexé à l’admission ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité valable. Tout autre document visant à renforcer le dossier devra être fourni sur demande.

Une solution de paiement en ligne sécurisée a été mise en place pour faciliter l’étape de l’admission. La facturation des cours se fera de manière traditionnelle. Des frais d’admission/dossier sont facturés lors de toute inscription et le traitement du dossier ne prend effet qu’à réception de la totalité du montant. Les frais de dossier/admission sont dus quelle que soit l’issue de l’admission.

Toute facture doit être intégralement payée dans le délai indiqué sur la facture. Au-delà du délai de paiement indiqué, des frais peuvent être ajoutés. Dans le cas d’une solution de paiement échelonné, un surcoût (clairement affiché lors du choix de la méthode de paiement) sera ajouté et tout document visant à démontrer la solvabilité du soussigné devra être fourni sur demande. En cas de non-respect des modalités de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre, reporter ou annuler la participation du soussigné sans délai ni préavis. Le solde total reste dû et est exigible de suite.

Après l’inscription un délai de réflexion est laissé sauf dans le cas où le cours démarre durant ces mêmes dix jours. Dès le 11ème jour à compter de la date de l’inscription, les frais d’annulation se montent à 30% du prix du cours et sont exigibles de suite. Si le soussigné annule son inscription à moins de 30 jours du 1er jour de cours, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du prix du cours. Pour tout participant interrompant sa formation une fois celle-ci commencée, aucun remboursement ne sera effectué.

Les inscriptions sont généralement traitées par ordre d’arrivée, toutefois, compte tenu des décalages possibles entre la date de l’inscription en ligne, le paiement des frais d’admission et la date de l’entretien/test, une place ne peut être garantie et la participation à une session doit être reportée ou décalée. Dans ce cas et sauf avis contraire par écrit et dans les 10 jours après la notification, la personne inscrite le reste automatiquement pour la session suivante.

Le Carrousel Formation se réserve le droit de modifier la planification horaire et d’annuler un cours lorsque le nombre de participants s’avère insuffisant. Dans ce cas, et sauf avis contraire par écrit et dans les 10 jours après la notification de l’annulation, la personne inscrite le reste automatiquement pour la session suivante. Dans ce même délai, et dans le cas d’une annulation de cours seulement, le participant peut choisir d’être intégralement remboursé – excepté les frais de d’admission/dossier – et ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Son inscription sera alors annulée.

Le Carrousel Formation se réserve le droit d’interrompre la formation d’un apprenant ou de l’empêcher de passer les tests/examens prévus dans sa formation, sans préavis ou délai, pour cause d’indiscipline, d’absentéisme répété (dès 10% du nombre d’heures de cours manqués, justifiées ou non) ou de non-respect des règles de vie envers le corps enseignant ou les autres participants. Aucun remboursement ne sera alors effectué. Les cours manqués, justifiés ou non, ne pourront pas être récupérés et ne seront pas remboursés. Les cours dits d’entrainement, seuls ou au sein d’une autre classe, en dehors de la planification de la session de l’apprenant, ne peuvent être considérés comme remplaçant les cours manqués.

Le Carrousel Formation se réserve le droit d’interrompre la formation d’un apprenant lors de résultats très insuffisants et répétés, des difficultés d’apprentissage manifestes ou tout autre facteur ne permettant pas un bon déroulement du processus de formation et de l’atteinte des objectifs propre à chaque formation. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

Au besoin, le Carrousel Formation se réserve le droit de déplacer un participant dans une autre classe de même niveau, notamment pour des questions de structure ou d’organisation. Le Carrousel Formation se réserve le droit d’organiser des classes de niveaux mixtes.

Au terme de la formation, le participant ayant rempli les conditions de réussite se verra délivrer un diplôme ou attestation de l’école qui certifiera du niveau des compétences acquises. Les résultats des tests et examens internes ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un recours. En cas de non-réussite, seule une attestation de participation sera établie.

Le Carrousel Formation s’engage à n’utiliser les informations personnelles qu’à des fins de gestion interne. Seules les adresses postales et email pourront être utilisées à des fins marketing par LUCENTE GROUP Sàrl.

Le Carrousel Formation est une marque de LUCENTE GROUP Sàrl. Ce document est soumis au droit suisse. Le for juridique est à la Chaux-de-Fonds. En cas de divergence d’interprétation, les parties s’engagent à épuiser en premier lieu toutes les voies de règlement à l’amiable. L’intégralité de ce document est soumise au copyright.

Version mise à jour le 21 Septembre 2023